Amendement n° II-657 · ÉTAT B
De Brigitte Kuster (Les Républicains) · déposé le 22/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- Mme Kuster, Mme Genevard, M. Le Fur, Mme Le Grip, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Quentin et Mme Trastour-Isnart
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Fabrice Brun, Annie Genevard, Marc Le Fur, Constance Le Grip, Didier Quentin, Laurence Trastour-Isnart