Amendement n° II-611 · Article 58
De Patricia Lemoine (Agir ensemble) · déposé le 22/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- Mme Lemoine, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Herth, M. Ledoux, Mme Magnier et Mme Sage
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Paul Christophe, M'jid El Guerrab, Antoine Herth, Vincent Ledoux, Lise Magnier, Maina Sage