Amendement n° II-595 · ÉTAT B
De Marie-Christine Dalloz (Les Républicains) · déposé le 22/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Brun, M. Le Fur, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, M. Rolland, Mme Valentin, M. Viry, Mme Le Grip et Mme Serre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (13)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Pierre-Henri Dumont, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Constance Le Grip, Vincent Rolland, Nathalie Serre, Isabelle Valentin, Stéphane Viry