Aller au contenu
blackout

Amendement n° II-546 · Article 38

De Gabriel Serville (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 21/10/2020

Sort
Tombé (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2021
Signataires
M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Wulfranc et M. Fabien Roussel
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

I. – À la vingt-huitième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 5 054 »

le nombre :

« 5044 ».

II. – En conséquence, à la trentième ligne de la même colonne, substituer au nombre :

« 5 086 »

le nombre :

« 5 096 ».

Exposé sommaire

Amendement de repli qui vise à transférer 10 ETPT de la Société du Grand Paris (SPG) au Parcs naturels nationaux.

 

Alors que les 10 dernières années ont vu la création de 2 nouveaux parcs nationaux (parc national des Calanques en 2012 et parc national de forêts en 2019), ceux-ci ont en même temps perdu 20% de leurs effectifs.

Aussi, si les besoins du parc national de forêts ont été évalués à 25 ETPT, il serait inadmissible que sa montée en puissance se fasse au détriment des autres parcs, dont les missions sont toujours renforcées.

C'est pourquoi cet amendement propose de porter l'augmentation des effectifs des parcs naturels nationaux à 11 ETPT, au lieu de l'unique ETPT prévu par ce projet de loi de finances.

Pour satisfaire aux règles de recevabilité financières, les auteurs de cet amendements proposent de prélever ces ETPT sur ceux de la SGP, mais espèrent que l'exécutif pourra compenser ce transfert.

Cosignataires (15)

Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Hubert Wulfranc