Amendement n° II-477 · ÉTAT B
De Charles de Courson (Libertés et Territoires) · déposé le 21/10/2020
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Simian et Mme Wonner
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement réduit de 50 millions d'euros les crédit de paiement de l'action 09 "Dotation de soutien à l'investissement local exceptionnelle" du programme 119 "Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupement" afin de questionner le gouvernement sur la cohérence entre l'ouverture de 100 millions d'euros de CP et les 1 milliards d'AE ouverts par la troisième loi de finances rectificative pour 2020.
Cosignataires (16)
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jennifer De Temmerman, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, Olivier Falorni, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Paul Molac, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, François Pupponi, Benoit Simian, Martine Wonner