Amendement n° II-468 · ÉTAT B
De François Pupponi (Libertés et Territoires) · déposé le 21/10/2020
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Pupponi, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac et Mme Wonner
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à majorer de 25M€ en autorisations d’engagement la Dotation politique de la ville prévue à l’action 01 du programme 119. L’élargissement des communes éligibles à la DPV proposé dans le LFI 2019 étant financée à enveloppe égale par rapport à l’année 2019, soit 150 millions d’euros, le manque à gagner portera un coup sévère à l’investissement local pour les communes les plus en difficultés.
La Dotation politique de la ville nécessite de véritable moyens pour accompagner les communes les plus en difficulté de notre pays.
En outre les communes devront être accompagnées avec tous les moyens humains et financiers afin que les engagements du Président de la République pour lutter contre le séparatisme puissent être déclinés sur les territoires et notamment dans les quartiers de la politique de la ville où certains réseaux de l’Islam radical s’implantent durablement
Il est donc proposé de faire passer les crédits de cette dotation de 150M€ à 175 €.
Cette majoration est gagée par la diminution à due concurrence et à parité des crédits des actions 01 et 04 du programme 122.
Cosignataires (15)
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jennifer De Temmerman, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, Olivier Falorni, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Paul Molac, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, Benoit Simian, Martine Wonner