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Amendement n° II-435 · Article 38

De Jeanine Dubié (Libertés et Territoires) · déposé le 21/10/2020

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2021
Signataires
Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et Mme Wonner
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

I. – À la vingt-huitième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 5 054 »

le nombre :

« 5044 ».

II. – En conséquence, à la trentième ligne de la même colonne, substituer au nombre :

« 5 086 »

le nombre :

« 5 096 ».

Exposé sommaire

L’an dernier, lors des débats sur le PLF pour 2020 et dans le cadre de la création d’un nouveau Parc National (celui des forêts de Champagne et Bourgogne), il a été décidé que ce 11ème Parc bénéficierait progressivement de moyens spécifiques pour exercer ses missions. Sur trois ans, les besoins ont été évalués à 25 équivalents temps plein travaillé (ETPT). Pour 2020, l’Assemblée Nationale avait donc acté la hausse de ce plafond d’emplois de 8 ETPT. Pour 2021, il est prévu 10 ETPT supplémentaires.

Or, ces nouveaux postes ne doivent en aucun cas être ponctionné sur les ETPT des autres Parcs Nationaux – et ce, d’autant plus que les Parcs Nationaux ont subi une baisse d’effectifs de 20% ces 10 dernières années.

Cet amendement vise donc à rehausser le plafond d’emplois des Parcs Nationaux de 10 ETPT. En contrepartie, il prévoit de diminuer le plafond d’emplois de la Société du Grand Paris à hauteur de 10 ETPT.

Cosignataires (15)

Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Jennifer De Temmerman, Frédérique Dumas, Olivier Falorni, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Paul Molac, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, François Pupponi, Martine Wonner