Amendement n° II-421 · ÉTAT B
De Ludovic Pajot (Non inscrit) · déposé le 21/10/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Pajot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
L'objet de cet amendement est de renforcer les capacités d'innovation et de croissance des petites et moyennes entreprises ainsi que des entreprises de taille intermédiaire. A cet effet, sont diminués de 10 000 000 d'euros les crédits de l'action 4 du programme 193 intitulé "Recherche spatiale" et est créditée d'autant l'action 2 du programme 192 intitulé "Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle".
Cosignataires (5)
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol