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Amendement n° II-342 · Article 40

De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 20/10/2020

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— (retiré)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2021
Signataires
Mme Lorho
Source
assemblee-nationale.fr