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Amendement n° II-305 · ÉTAT B

De Aurélien Taché (Non inscrit) · déposé le 20/10/2020

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2021
Signataires
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Ratenon, Mme Sage, M. Serva et M. Villani
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

La crise sanitaire a conduit à une baisse des revenus des ménages et à la perte d’emploi de nombreux travailleurs précaires. Les effets en chaîne risquent de prolonger cette situation pendant plusieurs années, comme toutes les précédentes crises économiques. La France pourrait ainsi compter 1 million de pauvres en plus d’ici à cinq ans, comme cela s’est produit après la crise financière de 2008.

La pauvreté a déjà augmenté très rapidement. Le nombre de foyers allocataires du revenu de solidarité active (RSA) a crû de 2 % dès fin mars 2020, après deux ans de stagnation.

Afin d’éradiquer la pauvreté conformément à la promesse du président de la République du 13 septembre 2018, cet amendement propose, comme première étape, de relever le montant du RSA au seuil de pauvreté.

Le présent amendement vise à financer l’augmentation de 10 % du RSA à compter du 1er janvier 2021 pour un coût estimé par l’Observatoire des inégalités à 1,7 milliard d’euros en année pleine.

« Cet amendement minore de 1,7 milliard d’euros le programme « Compétitivité » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur les actions « Mise à niveau numérique de l’État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes. » et « Souveraineté technologique et résilience » et majore de 1,7 milliard d’euros le nouveau programme « Revenu de solidarité active » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Cosignataires (14)

Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Annie Chapelier, Guillaume Chiche, Yolaine de Courson, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Sébastien Nadot, Matthieu Orphelin, Jean-Hugues Ratenon, Maina Sage, Olivier Serva, Cédric Villani