Amendement n° II-245 · Article 55
De Élisabeth Toutut-Picard (La République en Marche) · déposé le 19/10/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- Mme Toutut-Picard, M. Haury, M. Perrot, Mme Bureau-Bonnard, Mme Givernet, M. Delpon, M. Zulesi, Mme Provendier, Mme Le Feur, M. Vignal, Mme Rossi, M. Colas-Roy, M. Touraine, M. Mbaye, M. Cabaré, M. Daniel, M. Grau, M. Claireaux, Mme Vidal, Mme Racon-Bouzon, Mme Silin et Mme Mauborgne
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« et augmenter la résilience de l’organisation socio-économique du pays »
les mots :
« , augmenter la résilience de l’organisation socio-économique du pays et à se prémunir des risques liés aux interactions entre la santé et les environnements ; »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser l'article 55 à son alinéa 7 en y ajoutant la notion de prévention des risques en santé environnementale.
Le PIA 4 a pour ambition de répondre à de nouveaux enjeux de long terme révélés par la crise sanitaire, en particulier la nécessité de renforcer la résilience de nos modèles économiques, éducatifs ou de santé. Ainsi, après la crise de la Covid, il est nécessaire que les fonds du programme d’investissements d'avenir n°4 soient investis selon des principes respectueux des principes de santé environnementale (Pollution de l'air, de l'eau, antibiorésistance, bruit ...).
Cosignataires (21)
Carole Bureau-Bonnard, Pierre Cabaré, Stéphane Claireaux, Jean-Charles Colas-Roy, Yves Daniel, Michel Delpon, Olga Givernet, Romain Grau, Yannick Haury, Sandrine Le Feur, Sereine Mauborgne, Jean François Mbaye, Patrice Perrot, Florence Provendier, Cathy Racon-Bouzon, Laurianne Rossi, Marie Silin, Jean-Louis Touraine, Annie Vidal, Patrick Vignal, Jean-Marc Zulesi