Amendement n° II-204 · Article 58
De Patricia Lemoine (Agir ensemble) · déposé le 16/10/2020
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- Mme Lemoine
- Source
- assemblee-nationale.fr