Amendement n° II-190 · ÉTAT B
De Maud Petit (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 16/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- Mme Maud Petit, Mme Brocard, M. Daniel, Mme Kerbarh, M. Molac et Mme Wonner
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Blandine Brocard, Yves Daniel, Stéphanie Kerbarh, Paul Molac, Martine Wonner