Aller au contenu
blackout

Amendement n° II-152 · ÉTAT B

De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 15/10/2020

Sort
Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2021
Signataires
Mme Ménard
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Transférer 100 000 euros du programme 122 « concours spécifiques et administration » , action 02 « administration des relations avec les collectivités territoriales » vers le programme 119 « concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements », action 01 « soutien aux projets des communes et groupements de communes ».

Le transfert opéré est symbolique.

La crise sanitaire a eu des conséquences sur les finances des communes. A Béziers, l’impact de la crise est estimé à 3 millions d’euros.

Il revient donc à l’État de les soutenir.