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Amendement n° II-47 · ÉTAT B

De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 06/10/2020

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2021
Signataires
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, M. Bony, M. Boucard, M. Bouley, M. Bourgeaux, M. Brun, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Huyghe, Mme Kuster, Mme Louwagie, M. Pauget, M. Perrut, M. Quentin, M. Ravier, M. Reda, M. Reiss, M. Rolland,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Pendant la période de confinement, de nombreuses assistantes maternelles ont continué leur activité pour permettre aux parents dont l’activité professionnelle était considérée comme essentielle de la poursuivre, tant dans le domaine des soins, du commerce alimentaire que dans la production de certains produits ou services indispensable au bon fonctionnement de notre société confinée.

Ces assistantes maternelles ont accueilli les enfants dans des conditions compliquée. Certaines d’entre elles avaient leurs propres enfants à domicile toute la journée du fait de la fermeture des écoles. Dans tous les cas, elles prenaient le risque d’introduire le virus dans leur propre domicile qui est également leur lieu de travail.

Au regard de ces efforts importants qui permettent à nos services de fonctionner, la Nation doit créer une prime ponctuelle pour leur dire sa reconnaissance.

Afin de créer cette prime, le présent amendement crée un nouveau programme intitulé « Soutien de l’accueil à la petite enfance »composé d’une action unique intitulée « Soutien aux assistantes maternelles » au sein de la mission budgétaire « Plan de relance » doté de 150 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement et réduit de 150 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement ouverts au sein de l’action 04 « mise à niveau numérique de l’État » du programme 363 « compétitivité ».

Cosignataires (36)

Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Anne-Laure Blin, Sandra Boëlle, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Bernard Bouley, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Rémi Delatte, Vincent Descoeur, Pierre-Henri Dumont, Patrick Hetzel, Sébastien Huyghe, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Éric Pauget, Bernard Perrut, Didier Quentin, Julien Ravier, Robin Reda, Frédéric Reiss, Vincent Rolland, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart, Arnaud Viala