Amendement n° I-2963 · Article 24
De Cédric Roussel (La République en Marche) · déposé le 16/10/2020
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Sous-amendement de
- n° I-2789
- Signataires
- M. Cédric Roussel et M. Testé
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Rédiger le I ainsi :
« I. – À la fin de l’alinéa 9, substituer le montant :
« 64 100 »
le montant
« 74 100 » ;
II. – Supprimer le II.
Exposé sommaire
Dans la mesure où toute taxe affectée au financement de l’Agence Nationale du Sport est plafonnée par la loi de finances et ce afin de garantir l’équilibre budgétaire de l’État, ce sous-amendement vise à préciser la rédaction de l’amendement n°2789 de M. Cormier-Bouligeon.
Ce sous-amendement permet ainsi de réhausser le plafond de la taxe sur les droits de retransmission des compétitions et des manifestations sportives de 10 millions d’euros sans supprimer directement son plafond.
Avec un rendement prévisionnel de 74,1 millions d’euros en 2021, ce sous-amendement place le plafond à hauteur du rendement et donc permet d’affecter 100 % des recettes de cette taxe au financement de l’Agence Nationale du Sport.
Ces 10 millions supplémentaires permettront, dans le prolongement du discours sur le séparatisme du Président de la République aux Mureaux, de financer une politique d’émancipation par le sport en soutenant des associations sportives de quartier menant des actions d’insertion sociale et d’éducation par le sport, mais également d’inclusion par l’emploi.