Amendement n° I-2939 · Article 14
De Lionel Causse (La République en Marche) · déposé le 14/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Sous-amendement de
- n° I-2092
- Signataires
- M. Causse, M. Perea, M. Besson-Moreau, M. Haury, Mme Le Feur, M. Claireaux, M. Travert et Mme Hammerer
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Grégory Besson-Moreau, Stéphane Claireaux, Véronique Hammerer, Yannick Haury, Sandrine Le Feur, Alain Perea, Stéphane Travert