Amendement n° I-2844 · Article 24
De Valérie Rabault (Socialistes et apparentés) · déposé le 08/10/2020
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- Mme Rabault, M. Aviragnet et Mme Biémouret
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 18.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à revenir sur la diminution de 2,4 millions d’euros des ressources affectées à l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie voulue par le Gouvernement, soit une baisse de près de 10% des ressources qui lui sont aujourd'hui affectées par l’Etat.
Dans un contexte particulièrement instable alors que l’épidémie de Covid-19 menace d’accentuer la crise du logement, cette diminution de ressources ne nous semble pas justifiée.