Amendement n° I-2825 · Article 15
De Benoit Simian (Libertés et Territoires) · déposé le 08/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Simian
- Source
- assemblee-nationale.fr