Amendement n° I-2764 · Article 8
De Marjolaine Meynier-Millefert (La République en Marche) · déposé le 08/10/2020
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- Mme Meynier-Millefert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 7 à 17.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à empêcher la suppression de la majoration pour dépenses de recherches externalisé auprès d’organismes publics.
Cette mesure incite fortement les partenariats entre privé et public. La suppression de cette mesure est sujette à freiner le nombre de ces partenariats, ainsi que l’activité des laboratoires publics, et en conséquence l’innovation française.
Amendement proposé par Somfy.