Amendement n° I-2758 · Article 2
De Sylvie Bouchet Bellecourt (Les Républicains) · déposé le 08/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- Mme Bouchet Bellecourt, M. Schellenberger, M. Rolland, M. Sermier, Mme Beauvais, M. Cinieri, Mme Louwagie, Mme Serre, M. Jean-Claude Bouchet et M. Perrut
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Valérie Beauvais, Jean-Claude Bouchet, Dino Cinieri, Véronique Louwagie, Bernard Perrut, Vincent Rolland, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre