Amendement n° I-2701 · Article 21
De Florence Provendier (La République en Marche) · déposé le 08/10/2020
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- Mme Provendier, Mme Hennion, Mme Grandjean, M. Krabal, Mme Rossi et Mme Mörch
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Carole Grandjean, Christine Hennion, Jacques Krabal, Sandrine Mörch, Laurianne Rossi