Amendement n° I-2690 · Article 14
De Nathalie Sarles (La République en Marche) · déposé le 08/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- Mme Sarles, Mme Rossi, M. Thiébaut, M. Perrot, Mme Mörch, Mme Claire Bouchet, M. Alauzet, Mme Silin, M. Haury et Mme Vanceunebrock
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Éric Alauzet, Claire Bouchet, Yannick Haury, Sandrine Mörch, Patrice Perrot, Laurianne Rossi, Marie Silin, Vincent Thiébaut, Laurence Vanceunebrock