Amendement n° I-2639 · Article 15
De Jean-Paul Mattei (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 08/10/2020
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Mattei, M. Duvergé, Mme Fontenel-Personne, M. Jerretie, M. Laqhila, M. Barrot, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, Mme Essayan, M. Fanget, M. Favennec Becot, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Garcia, M. Geismar,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 82, substituer aux références :
« , e, g et h »
le mot :
« et ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 84.
III. – En conséquence, à l’alinéa 85, supprimer les références :
« des g et h ».
IV. – En conséquence, au même alinéa, substituer à l’année :
« 2023 »
l’année
« 2024 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier la date d’application de la taxation des carburéacteurs, de façon à ne pas obérer les potentialités de recherche et développement actuellement à l’œuvre sur notre territoire pour introduire des biocarburants dans l’aviation, sans nuire aux nécessités de rebond qu’il faut lui ménager après le choc économique de la crise sanitaire. Il en va des emplois sur notre territoire et de notre capacité à maintenir nos fleurons industriels aéronautiques.
Cosignataires (55)
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Jean-Noël Barrot, Stéphane Baudu, Justine Benin, Philippe Berta, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Jean-Louis Bourlanges, Blandine Brocard, Vincent Bru, David Corceiro, Michèle Crouzet, Jean-Pierre Cubertafon, Marguerite Deprez-Audebert, Bruno Duvergé, Nadia Essayan, Michel Fanget, Yannick Favennec-Bécot, Isabelle Florennes, Pascale Fontenel-Personne, Bruno Fuchs, Laurent Garcia, Luc Geismar, Perrine Goulet, Brahim Hammouche, Cyrille Isaac-Sibille, Élodie Jacquier-Laforge, Christophe Jerretie, Bruno Joncour, Sandrine Josso, Jean-Luc Lagleize, Fabien Lainé, Mohamed Laqhila, Florence Lasserre, Philippe Latombe, Patrick Loiseau, Aude Luquet, Max Mathiasin, Sophie Mette, Philippe Michel-Kleisbauer, Patrick Mignola, Bruno Millienne, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto, Richard Ramos, Marielle de Sarnez, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Michèle de Vaucouleurs, Laurence Vichnievsky, Philippe Vigier, Sylvain Waserman