Amendement n° I-2609 · Article 23
De Stéphanie Kerbarh (La République en Marche) · déposé le 08/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- Mme Kerbarh, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Melchior, M. Haury, Mme Lardet, Mme Motin, Mme Sarles, Mme Silin, M. Thiébaut, Mme Vanceunebrock, Mme Piron, Mme Kamowski et M. Belhaddad
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Belkhir Belhaddad, Yannick Haury, Catherine Kamowski, Frédérique Lardet, Laurence Maillart-Méhaignerie, Graziella Melchior, Cendra Motin, Béatrice Piron, Nathalie Sarles, Marie Silin, Vincent Thiébaut, Laurence Vanceunebrock