Amendement n° I-2580 · Article 12

I.– L’article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Après le premier alinéa du 1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Pour les dépenses engagées à partir du 1^er juillet 2020, ce crédit d’impôt s’applique aux résidences secondaires situées en zone de revitalisation rurale. »

2° Le 4 bis est complété par un d ainsi rédigé :

« d. Les conditions de ressources prévues au a du présent 4 bis ne sont pas applicables pour les dépenses engagées dans les résidences secondaires situées en zone de revitalisation rurale. »

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».

III. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.

Cet amendement propose de rendre éligibles au crédit d’impôt en faveur de la transition énergétique (CITE) les travaux effectués dans les résidences secondaires situées en zone rurale.

Cette mesure bénéficierait aux particuliers qui envisageaient de faire des travaux, sans oser franchir le pas en raison du coût, ainsi qu’aux TPE et PME du secteur du BTP qui retrouveraient un marché essentiel pour leur survie, celui des particuliers, stoppé par la crise sanitaire.

Par ailleurs, ces opérations de rénovation énergétique seraient extrêmement positives d’un point de vue environnemental.