Amendement n° I-2541 · Article 25
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 08/10/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de première phrase de l’alinéa 11, substituer au taux :
« 12 % »
le taux :
« 15 % ».
Exposé sommaire
Le contexte climatique actuel est propice à de nombreuses intempéries qui ont de graves conséquences sur nos territoires.
Il y a quelques jours, c'était les Alpes Maritimes qui étaient touchées ; demain cela peut être n’importe quel autre territoire.
Il convient donc de renforcer toutes les actions permettant d'agir en amont afin d’éviter de nouveaux drames humains.