Amendement n° I-2460 · Article 24
De Frédérique Tuffnell (Non inscrit) · déposé le 08/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- Mme Tuffnell, Mme Chapelier, M. Chiche, M. Taché et Mme Yolaine de Courson
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Annie Chapelier, Guillaume Chiche, Yolaine de Courson, Aurélien Taché