Amendement n° I-2457 · Article 16

Le chapitre VI du titre X du code des douanes est complété par un article 285 decies ainsi rédigé :

«  Art. 285 decies – I. – Une taxe est perçue lors de l’importation sur le territoire douanier, sous tous les régimes douaniers, de produits issus de l’industrie agroalimentaire pour lesquels il existe une production suffisante en France.

« Un arrêté conjointement signé par les ministres chargés de l’Économie de l’Agriculture réalise une liste des produits pour lesquels la Nation n’a pas besoin d’importer.

« II. – La taxe est due par l’importateur ou son représentant légal.

« Elle est recouvrée par le service des douanes selon les mêmes règles et sous les mêmes garanties qu’en matière de droits de douanes. 

« III. – Les infractions sont constatées et réprimées, les poursuites sont effectuées et les instances sont instruites et jugées conformément au présent code.

« IV. – La taxe est due pour chaque produit importé au taux de 20 % par produit, dans la limite de 10 000 euros par produit ».

"« Quel est l'intérêt d'importer du bœuf alors que nous sommes producteurs et même exportateurs ? Les accords n'ont de sens que s'ils nous permettent d'importer des biens que nous ne produisons pas » nous disait Barbara Pompili lors du vote sur le CETA.

Nous partageons très largement ce constat. Mais alors, comment expliquer que nous continuons d'importer des fruits et des légumes de l'étranger que nous produisons déjà ici ? Comment expliquer que nous importons de la viande bovine, alors que nous en produisons ici, et de meilleure qualité, ici ?

En ce moment même, l'Union européenne continue les négociations avec le Mercosur. Un accord qui devrait exploser les quotas d'importation de viande bovine. Aussi, durant le confinement, la Commission européenne a conclu les derniers détails pour un accord de libre-échange avec le Mexique. Cet accord va permettre d'importer 20.000 tonnes de viandes bovines par an.

Cet amendement permet de remettre les pieds sur terre, de protéger nos agriculteurs contre la concurrence déloyale et la planète de la pollution produite par le libre-échange.