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Amendement n° I-2421 · Article 16

De François Ruffin (La France insoumise) · déposé le 08/10/2020

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2021
Signataires
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

I. – Les entrepôts logistiques usant de commandes vocales automatisées pour diriger l'action des salariés sont soumis à une taxe exceptionnelle.

II. – Un arrêté signé par les ministres chargés du Travail et de l'Economie détermine les modalités de paiement de la taxe et les types de commandes vocales soumises à la taxe mentionnée au premier alinéa.

Exposé sommaire

"Les systèmes de guidage par reconnaissance vocale constituent une source de dégradation de la santé par le biais de leur effet sur le travail du préparateur de commandes." explique Philippe Devezies, chercheur en médecine du travail.

Les entrepôts logistiques n'étaient déjà pas des lieux d'une grande convivialité. Cependant, le guidage vocal achève la transformation de l'humain en robot. De plus, plusieurs études semblent montrer que les risques pour la santé sont élevés avec ce type de "management".

Cet amendement taxe les entrepôts qui usent des commandes vocales afin de lutter contre la déshumanisation des salariés.

Cosignataires (16)

Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, Bénédicte Taurine