Amendement n° I-2360 · Article 15
De Grégory Besson-Moreau (La République en Marche) · déposé le 08/10/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Besson-Moreau
- Source
- assemblee-nationale.fr