Amendement n° I-2206 · Article 23
De Paul Christophe (Agir ensemble) · déposé le 08/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Christophe, M. Ledoux, M. Larsonneur, Mme Firmin Le Bodo et Mme Valérie Petit
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Agnès Firmin Le Bodo, Jean-Charles Larsonneur, Vincent Ledoux, Valérie Petit