Amendement n° I-2137 · Article 24
De Guillaume Chiche (Non inscrit) · déposé le 08/10/2020
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Chiche, Mme Bagarry et Mme Cariou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 11.
Exposé sommaire
Les Chambres de Commerce et d’Industrie connaissent depuis plusieurs années une baisse significative de leur financement. En effet, le Gouvernement a affirmé a de nombreuses reprises sa volonté de diminuer le montant de la taxe affectée aux CCI. Ainsi, de nombreux efforts budgétaires ont été demandés au CCI depuis 2018.
Cependant, alors que les CCI ont été des acteurs de premières lignes au cours de la crise sanitaire que nous venons et que nous continuons de traverser, il parait inopportun de vouloir amoindrir leurs ressources.
En effet, les CCI n’ont cessé et ne cessent d’intervenir pour soutenir les entreprises qui ont connu une importante baisse d’activité. Le confinement et les conséquences économiques qui en ont découlées ont mis en lumière le caractère essentiel des Chambres de Commerce et d’Industrie sur l’ensemble du territoire nationale.
Par conséquent, cet amendement vise à ce que les CCI ne subissent pas une nouvelle baisse de 100 millions d’euros du plafond des ressources affectées aux Chambres de commerce et d’industrie.