Amendement n° I-2107 · Article 23
De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 08/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- Mme Bonnivard, M. Therry, M. Benassaya, M. Cordier et Mme Trastour-Isnart
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Philippe Benassaya, Pierre Cordier, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart