Amendement n° I-2070 (Rect) · Article 15
De Émilie Cariou (Non inscrit) · déposé le 08/10/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell et les membres du groupe Écologie Démocratie Solidarité
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la quatrième colonne de la quatorzième ligne du tableau du 1° du tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes, le nombre : « 45,49 » est remplacé par le nombre : « 68 ».
Exposé sommaire
Cette disposition reprend une proposition faite par la convention citoyenne pour le climat.
Elle vise à davantage assujettir l’essence d’aviation de loisir qui bénéficie aujourd’hui d’une fiscalité trop peu élevée. Le nouveau tarif proposé vise à aligner la taxation de l’essence des avions de loisir à un niveau équivalent à la taxation du sans plomb 95, qu’utilisent les certains véhicules deux roues de loisirs par exemple.
Cosignataires (13)
Delphine Bagarry, Delphine Batho, Annie Chapelier, Guillaume Chiche, Yolaine de Courson, Jennifer De Temmerman, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Sébastien Nadot, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché, Frédérique Tuffnell