Amendement n° I-1988 · Article 15
De Sophie Panonacle (La République en Marche) · déposé le 08/10/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- Mme Panonacle, Mme Atger, Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Michel, M. Colas-Roy, M. Le Gac, Mme Le Meur, M. Euzet, Mme Bureau-Bonnard, M. Pellois, M. Michels, M. Haury, M. Marilossian, M. Claireaux, Mme Magnier, M. Zulesi, M. Cédric Roussel, M. Travert, M. Bothorel, M. Thiébaut, Mme Thillaye, Mme Racon-Bouzon, Mme Sage, M. Fugit et M. Alauzet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au 1° du I de l’article 39 decies C du code général des impôts, après le mot : « décarbonée », sont insérés les mots : « , notamment la propulsion par le vent, »
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de repli par rapport à l’amendement n° I-1961.
Cosignataires (25)
Éric Alauzet, Stéphanie Atger, Éric Bothorel, Carole Bureau-Bonnard, Paul Christophe, Stéphane Claireaux, Jean-Charles Colas-Roy, Christophe Euzet, Agnès Firmin Le Bodo, Jean-Luc Fugit, Yannick Haury, Didier Le Gac, Annaïg Le Meur, Lise Magnier, Jacques Marilossian, Monica Michel-Brassart, Thierry Michels, Hervé Pellois, Cathy Racon-Bouzon, Cédric Roussel, Maina Sage, Vincent Thiébaut, Sabine Thillaye, Stéphane Travert, Jean-Marc Zulesi