Amendement n° I-1957 · Article 21
De Matthieu Orphelin (Non inscrit) · déposé le 08/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Orphelin, Mme Tuffnell, Mme Batho, M. Taché, Mme Bagarry, M. Nadot et Mme Chapelier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Delphine Bagarry, Delphine Batho, Annie Chapelier, Sébastien Nadot, Aurélien Taché, Frédérique Tuffnell