Amendement n° I-1661 · Article 8
De Valérie Petit (Agir ensemble) · déposé le 08/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- Mme Valérie Petit, Mme Brugnera, M. Vignal, M. Ledoux, M. Sempastous, M. Rebeyrotte, Mme Brunet et Mme Le Meur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Anne Brugnera, Anne-France Brunet, Annaïg Le Meur, Vincent Ledoux, Rémy Rebeyrotte, Jean-Bernard Sempastous, Patrick Vignal