Amendement n° I-1632 · Article 12

I. - Après le premier alinéa du 1 de l’article 200 quater du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Ce crédit d’impôt s’applique aux résidences secondaires situées en zone de revitalisation rurale. »

II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. 

III. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.

Le secteur du bâtiment entreprises et personnels a grandement pâti de la crise sanitaire.

Aussi, cet amendement propose de rendre éligible au dispositif « MaPrimeRenov » les travaux effectués dans les résidences secondaires présentes exclusivement en zone rurale afin de donner un nouveau souffle à nos entrepreneurs les plus fragiles, qui le plus souvent, sont situés dans des bassins de vie économiquement faibles.

Cet amendement est vertueux sur deux niveaux :

-permettre à nos TPE-PME et nos artisans de retrouver un marché important,

- réaliser des réelles économies d’énergie en luttant efficacement contre la déperdition énergétique.