Amendement n° I-1598 · Article 3
De Benoit Potterie (Agir ensemble) · déposé le 08/10/2020
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Potterie et les membres du groupe Agir ensemble
- Source
- assemblee-nationale.fr