Amendement n° I-1550 · Article 2

I. – Après le 1 ter de l’article 200 du code général des impôts, il est inséré un 1 quater ainsi rédigé :

« 1 quater Le taux de la réduction d’impôt visée au 1 est porté à 75 % pour les versements effectués au profit d’organismes sans but lucratif dont l’objet est la restauration, sauvegarde, ou promotion du patrimoine religieux bâti. »

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du Code général des impôts.

Compte tenu de la multiplication des actes de vandalisme à l'égard des édifices religieux ainsi que des besoins fréquents de réhabilitations, il est proposé d'augmenter le taux de la réduction d'impôt qui peut s'appliquer à ces dons.