Amendement n° I-1548 · Article 24
De Ludovic Pajot (Non inscrit) · déposé le 08/10/2020
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Pajot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen et Mme Pujol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 11.
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est de supprimer la diminution prévue par le présent article d’un montant de 100 millions d’euros de ressources affectées aux chambres de commerce et d’industrie.
Cosignataires (4)
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Marine Le Pen, Catherine Pujol