Amendement n° I-1533 · Article 25
De Éric Woerth (Les Républicains) · déposé le 08/10/2020
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Woerth, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cherpion, Mme Dalloz, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, M. Grelier, M. Minot, M. Quentin, M. Rolland, M. Saddier, M. Therry et M. Vialay
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à maintenir le fonds de prévention des risques naturels majeurs (dit « Barnier ») hors du budget général de l’État afin de garantir son enveloppe.
Cosignataires (15)
Thibault Bazin, Valérie Beauvais, Anne-Laure Blin, Sylvie Bouchet Bellecourt, Gérard Cherpion, Marie-Christine Dalloz, Virginie Duby-Muller, Annie Genevard, Jean-Carles Grelier, Maxime Minot, Didier Quentin, Vincent Rolland, Martial Saddier, Robert Therry, Michel Vialay