Aller au contenu
blackout

Amendement n° I-1521 · Article 12

De Josiane Corneloup (Les Républicains) · déposé le 08/10/2020

Sort
— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2021
Signataires
Mme Corneloup, M. Reda, M. Ramadier, M. Schellenberger et Mme Trastour-Isnart
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (4)

Alain Ramadier, Robin Reda, Raphaël Schellenberger, Laurence Trastour-Isnart