Amendement n° I-1096 · Article 15
De Michel Castellani (Libertés et Territoires) · déposé le 07/10/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Castellani, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, Mme Wonner et M. Simian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la quatrième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 48, substituer au taux :
« 0,35 % »
le taux :
« 0 % ».
Exposé sommaire
Cet amendement souhaite rappeler qu’au même titre que l’huile de palme, dont l’exploitation est responsable d’un désastre environnemental en Asie du Sud-Est, le soja impacte directement des écosystèmes, la faune sauvage mais également les populations locales.
Cosignataires (15)
Jean-Félix Acquaviva, Sylvain Brial, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, Olivier Falorni, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Paul Molac, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, François Pupponi, Benoit Simian, Martine Wonner