Amendement n° I-1083 · Article 24

Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« XII. – Le sixième alinéa de l’article 302 bis ZE du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le plafond de cette taxe de 5 % sur la cession des droits de retransmission télévisuelle des événements sportifs est supprimé ».

« XIII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

Le sport joue un rôle incomparable en matière de vivre-ensemble et de ciment social, mais il est aussi extrêmement bénéfique pour notre santé, ce qui n’est pas négligeable dans le contexte actuel.

Selon l’OMS, 60 à 85 % de la population mondiale, dans les pays développés comme dans ceux en développement, a un mode de vie sédentaire, ce qui en fait l’un des problèmes de santé publique les plus sérieux de notre époque. On estime aussi que deux tiers des enfants n’ont pas une activité physique suffisante, ce qui aura des conséquences graves pour leur santé à l’avenir. Chez les 7-18 ans, la capacité physique a diminué de 25 % en un demi-siècle et le nombre de diabètes liés au surpoids augmente 

La sédentarité entraîne une augmentation rapide de la fréquence des maladies comme les affections cardiovasculaires, le diabète ou l’obésité. Les maladies chroniques liées à ces facteurs de risque sont désormais les principales causes de mortalité dans toutes les régions du monde.

Il est donc indispensable de développer autant que possible la pratique sportive au sein de notre société.

Pour cela, il faut lui consacrer des montants plus importants, pour investir dans des équipements sportifs et dans le développement de nouvelles pratiques.

Déplafonner la taxe dite « taxe Buffet » permettra de plus que le sport professionnel participe au financement du sport amateur sur nos territoires.