Amendement n° I-1048 · Article 24
De Raphaël Schellenberger (Les Républicains) · déposé le 07/10/2020
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Schellenberger, M. Hemedinger et M. Di Filippo
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 11.
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de stabiliser la ressource affectée aux Chambres de commerce et d'industrie (CCI) en 2021, alors que les plafonds de ressources affectées aux CCI ont déjà été amputés de 350 millions d’euros depuis 2017.
Face aux conséquences économiques sévères de la crise sanitaire, les CCI doivent disposer des moyens d'action nécessaires à leur soutien aux acteurs économiques de nos territoires en difficulté. Un nouveau recul de leurs ressources menacerait ces missions et apparaît en décalage avec l'objectif de relance.