Amendement n° I-680 · Article liminaire
De Marie-Christine Dalloz (Les Républicains) · déposé le 07/10/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- Mme Dalloz, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Bourgeaux, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, Mme Boëlle, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Porte, M. Sermier, M. Perrut, M. Menuel, M. Ferrara, Mme Poletti, M. Descoeur et M. Dive
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2 :
Prévision 2021 |
- 1,2 |
- 4,1 |
- 1,5 |
- 6,7 |
Exposé sommaire
Cet amendement vise à alerter le Gouvernement sur la trop forte dégradation du solde structurel annoncé pour 2021.
En raison de l’ensemble des mesures structurelles déjà prises et prévues dans le cadre ce projet de loi de finances pour faire face à la crise sanitaire, le solde structurel devrait pouvoir se maintenir à hauteur de celui enregistré en 2020, soit -1,2.
Cosignataires (18)
Edith Audibert, Thibault Bazin, Sandra Boëlle, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Julien Dive, Pierre-Henri Dumont, Jean-Jacques Ferrara, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Gérard Menuel, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Nathalie Porte, Jean-Marie Sermier, Isabelle Valentin