Amendement n° I-591 · Article 17
De Danielle Brulebois (La République en Marche) · déposé le 06/10/2020
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- Mme Brulebois
- Source
- assemblee-nationale.fr