Amendement n° I-578 · Article 3
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 06/10/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Cinieri, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cordier, M. Le Fur, M. Ramadier, Mme Boëlle et Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Sandra Boëlle, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marc Le Fur, Alain Ramadier, Jean-Pierre Vigier